Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
745.Les usages, constructions, ouvrages ou travaux autorisés à l’intérieur d’une bande de protection définie au deuxième alinéa sont les suivants :
les usages, constructions, ouvrages ou travaux visés à l’article 744;
une aire de stationnement;
l’entreposage extérieur.
Aux fins du premier alinéa, la largeur de la bande de protection mesurée à partir de la rive d’un cours d’eau à débit régulier, d’un lac ou d’un étang illustré au plan de zonage est de :
cinq mètres lorsque la rive est de 15 mètres;
dix mètres lorsque la rive est de dix mètres.
745.Les usages, constructions, ouvrages ou travaux autorisés à l’intérieur d’une bande de protection définie au deuxième alinéa sont les suivants :
les usages, constructions, ouvrages ou travaux visés à l’article 744;
une aire de stationnement;
l’entreposage extérieur.
Aux fins du premier alinéa, la largeur de la bande de protection mesurée à partir de la rive d’un cours d’eau à débit régulier, d’un lac ou d’un étang illustré au plan de zonage est de :
cinq mètres lorsque la rive est de 15 mètres;
dix mètres lorsque la rive est de dix mètres.